Règlement (CEE) 182/86 du 14 janvier 1986
Règlement (CEE) 182/86 du 14 janvier 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 182/86 du Conseil du 14 janvier 1986 soumettant à des limites quantitatives les importations en Espagne et au Portugal de produits textiles originaires de certains pays tiers |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 janvier 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986