Règlement (CEE) 2332/89 du 18 juillet 1989Abrogé

Version2 août 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	2 août 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	18 juillet 1989
Date de publication au JOUE :	2 août 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2332/89 du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, ainsi que le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71

Voir la source institutionnelle

Décisions • 13

1. CJCE, n° C-322/95, Arrêt de la Cour, Emanuele Iurlaro contre Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS), 17 septembre 1997

—

[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation de l'article 9 bis du règlement (CEE) n_ 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (JO L 149, p. 2), dans sa version modifiée et mise à jour par le règlement (CEE) n_ 2001/83 du Conseil, du 2 juin 1983 (JO L 230, p. 6), puis modifié par le règlement (CEE) n_ 2332/89 du Conseil, du 18 juillet 1989 (JO L 224, p. 1), et de l'article 15 du règlement (CEE) n_ 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement n_ 1408/71 (JO L 74, p. 1), dans sa version modifiée et mise à jour par le règlement n_ 2001/83, précité,

2. CJCE, n° C-75/99, Arrêt de la Cour, Edmund Thelen contre Bundesanstalt für Arbeit, 9 novembre 2000

—

[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation des articles 6 et 7 du règlement (CEE) n_ 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, dans sa version modifiée et mise à jour par le règlement (CEE) n_ 2001/83 du Conseil, du 2 juin 1983 (JO L 230, p. 6), tel que modifié par le règlement (CEE) n_ 2332/89 du Conseil, du 18 juillet 1989 (JO L 224, p. 1),

3. CJCE, n° C-140/88, Arrêt de la Cour, G. C. Noij contre Staatssecretaris van Financiën, 21 février 1991

—

[…] 12 Ledit article a été modifié par le règlement ( CEE ) n 2332/89 du Conseil, du 18 juillet 1989 ( JO L 224, p . 1 ), qui a ajouté un paragraphe 2, selon lequel l' État membre de résidence qui connaît un système d' assurances généralisées et au titre de la législation duquel aucune pension ou rente n' est due ne peut pas exiger, du fait de la résidence sur son territoire du titulaire d' une pension ou d' une rente, que ce dernier verse des cotisations pour la couverture de prestations prises en charge par l' institution d' un autre État membre .

Afficher tout (13)

Commentaire • 1

1. Actes modificatifs

cleiss.fr

Texte du document

Version du 2 août 1989 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 51 et 235,

vu la proposition de la Commission, établie après consultation de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants ( 1 ),

vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),

vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),

correspondants survenus dans un autre État membre pour ladite prolongation;

sitions de l'annexe 5 du règlement ( CEE ) No 574/72

pour tenir compte des accords conclus entre États membres

en vertu de l'article 36 paragraphe 3 du règlement ( CEE ) No 1408/71;

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1989