Règlement (CEE) 2332/89 du 18 juillet 1989Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	2 août 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	18 juillet 1989
Date de publication au JOUE :	2 août 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2332/89 du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, ainsi que le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71

Décisions • 13

1. CJCE, n° C-140/88, Conclusions de l'avocat général de la Cour, G. C. Noij contre Staatssecretaris van Financiën, 14 juin 1990

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[…] ( 3 ) Arrêt du 10 juillet 1986, Luijten/Raad van Arbeid, point 15 ( 60/85, Rec . p . 2365, 2373 ). ( 4 ) Arrêt du 3 mai 1990, Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank/Héritiers et/ou ayants droit de M . G . J . Kits van Heijningen, point 19 ( C-2/89, Rec . p . I-1755 ). ( 5 ) Non souligné dans l' original . ( 6 ) Règlement ( CEE ) n 2332/89 du Conseil, du 18 juillet 1989, modifiant le règlement ( CEE ) n 1408/71 ( JO L 224 du 2.8.1989, p . 1 ). ( 7 ) Arrêt du 24 septembre 1987, Sociale Verzekeringsbank/De Rijke, point 14 ( 43/86, Rec . p . 3611, 3529 ).

2. CJCE, n° C-282/91, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank contre A. de Wit, 26 novembre 1992

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[…] 7. Sans le droit communautaire, il semble que M. de Wit ne percevrait aucune pension pour la période antérieure au 1er janvier 1957. La question est alors de savoir si le règlement n 1408/71 peut lui être utile pour cette période. L' annexe VI, partie J (Pays-Bas), point 2, sous a), du règlement, tel que modifié par le règlement (CEE) n 2332/89 du Conseil, du 18 juillet 1989 (JO L 224, p. 1), prévoit:

3. CJCE, n° C-160/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Manfred Molenaar et Barbara Fath-Molenaar contre Allgemeine Ortskrankenkasse Baden-Württemberg, 9…

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[…] (70) – Arrêt Jansen, déjà cité à la note 69, point 12. (71) – Arrêt Valentini, déjà cité à la note 28, point 14. (72) – Sous la forme où il se présentait avant d'être modifié par le règlement (CEE) n_ 2332/89 du Conseil, du 18 juillet 1989 (JO L 224, p. 1), qui a ajouté un second paragraphe. (73) – Arrêts du 28 mars 1985, Commission/Belgique (275/83, Rec. p. 1097, point 3), et du 6 février 1992, Commission/Belgique (C-253/90, Rec. p. I-531, point 13). (74) – Arrêt du 21 février 1991 (C-140/88, Rec. p. I-387).

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Version du 2 août 1989 • À jour

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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 51 et 235,

vu la proposition de la Commission, établie après consultation de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants ( 1 ),

vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),

vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),

correspondants survenus dans un autre État membre pour ladite prolongation;

sitions de l'annexe 5 du règlement ( CEE ) No 574/72

pour tenir compte des accords conclus entre États membres

en vertu de l'article 36 paragraphe 3 du règlement ( CEE ) No 1408/71;

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1989