Règlement délégué (UE) 2015/2461 du 30 octobre 2015Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 30 décembre 2015 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 30 octobre 2015 |
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Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2015 |
Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2015/2461 de la Commission du 30 octobre 2015 modifiant le règlement délégué (UE) n° 110/2014 portant règlement financier type pour les organismes de partenariat public-privé visés à l'article 209 du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 30 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (1), et notamment son article 209,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2015