Règlement (CEE) 3311/86 du 29 octobre 1986 relatif au classement de produits dans la sous
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3311/86 de la Commission du 29 octobre 1986 relatif au classement de produits dans la sous-position 24.02 E du tarif douanier commun |
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Version du 21 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2055/84 du Conseil, du 16 juillet 1984 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986