Règlement (CEE) 3784/85 du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, les annexes I et III du règlement (CEE) no 3420/83 relatif aux régimes d' importation des produits originaires des pays à commerce d' État non libérés au niveau de la CommunautéAbrogé

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[…] 6 A la date de son entrée en application, ce règlement n_ 3420/83 prévoyait, en ce qui concerne les jouets, l'ouverture de contingents d'importation par la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique et la République française. Le règlement (CEE) n_ 3784/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, les annexes I et III du règlement n_ 3420/83 (5), a également prévu l'ouverture de contingents de jouets par le royaume d'Espagne, à compter du 1er janvier 1986.

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[…] 6 Parmi les produits relevant de l'annexe III du règlement n_ 3420/83 figuraient les jouets, dont l'importation était soumise à des restrictions quantitatives en Allemagne, en France et en Grèce. […] Lors de l'adhésion du royaume d'Espagne, l'annexe III a été amendée par le règlement (CEE) n_ 3784/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, les annexes I et III du règlement (CEE) n_ 3420/83 relatif aux régimes d'importation des produits originaires des pays à commerce d'État non libérés au niveau de la Communauté (JO L 364, p. 1), afin d'y inclure, notamment, les restrictions espagnoles à l'importation de jouets.