Le présent règlement définit les normes auxquelles sont soumises la commercialisation des conserves de sardines et les dénominations commerciales applicables aux conserves de sardines et aux conserves de produits du type sardines commercialisées dans la Communauté.
Article premier
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2008 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1989 / Règlement n°2136/89