Article premier Le présent règlement définit les normes auxquelles est soumise la commercialisation des conserves de sardines dans la Communauté .
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1989 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 1 juillet 2003 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1989 / Règlement n°2136/89