Article 2 Ne peuvent être commercialisés en tant que conserves de sardines et ne peuvent recevoir la dénomination de vente visée à l'article 7 que les produits qui satisfont aux conditions suivantes :

- relever des codes NC 1604 13 10 et ex 1604 20 50,

- être préparés exclusivement à partir de poissons de l'espèce «sardina pilchardus WALBAUM»,

- être préemballés avec tout milieu de couverture approprié dans des récipients hermétiquement clos,

- être stérilisés par un traitement approprié .