Règlement (CEE) 2136/89 du 21 juin 1989 portant fixation de normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	31 décembre 2008

Sur le règlement :

Date de signature :	21 juin 1989
Date de publication au JOUE :	22 juillet 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2136/89 du Conseil, du 21 juin 1989, portant fixation de normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 31 décembre 2008 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) No 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 1495/89 ( 2 ), et notamment son article 2 paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission,

( 3 ) JO No L 379 du 31 . 12 . 1981, p . 1 .

( 4 ) JO No L 148 du 1 . 6 . 1989, p . 1 .

ainsi que la publicité faite à leur égard ( 5 ), modifiée en dernier lieu par la directive 86/197/CEE ( 6 ), et la directive 76/211/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages ( 7 ), modifiée en dernier lieu par la directive 78/891/CEE ( 8 ), définissent les indications nécessaires à une information et une protection correctes du consommateur quant au contenu des récipients; que, pour ce qui est des conserves de sardines, il convient de déterminer la dénomination de vente des produits en fonction de la préparation culinaire proposée et notamment du rapport existant entre les différents ingrédients qui composent le produit fini; que, dans le cas où le milieu de couverture est l'huile, il convient de préciser la façon dont cette huile doit être dénommée;

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1989