Règlement (CEE) 4048/86 du 22 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains produits de la floriculture, des sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4048/86 du Conseil du 22 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains produits de la floriculture, des sous-positions ex 06.01 A, 06.02 A II et ex 06.02 D du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1987) |
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Version du 1 janvier 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986