LOI constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (1)
Sur le texte
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 juillet 2008 |
| Directive transposée : |
Le Congrès a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Par Mathieu Soula, professeur d'Histoire du droit à l'Université Paris-Nanterre Pourquoi recourir à une résolution pour reconnaître un crime du passé ? L'historien Pierre Vidal-Naquet, qui a lutté contre le révisionnisme, faisait remarquer que « les États admettent rarement d'avoir été criminel ». Pourtant, on constate, depuis la fin des années 1980, le développement global des reconnaissances et excuses des crimes commis par les États dans le passé : les États-Unis, le Canada, l'Australie, la Belgique, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, Taïwan, le Japon, l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse ou …