LOI constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (1)

Décision0

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Congrès a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Constitution du 4 octobre 1958

Art. 1, Art. 3


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Constitution du 4 octobre 1958 :

Art. 4

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 6