LOI organique n°2011-410 du 14 avril 2011

Article 10 de la LOI organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral
Art. LO495, Art. LO550,Art. LO522

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1. Dossier documentaire de la décision n° 2019-783 QPC du 17 mai 2019, M. Nicolas S. [Cumul de poursuites et de sanctions en cas de dépassement du plafond de dépenses…

Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 17 mai 2019

Version issue de loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs , […] Quinze jours au moins avant le premier tour de scrutin ouvert pour l'élection du Président de la République, le Gouvernement assure la publication de la liste des candidats. […] En ce qui concerne les prestations des cabinets Giacometti-Péron et Publi-Opinion : 10. […] recettes 16 577 093 10 691 775 5 817 956 67 362 16 546 744 10 661 426 5 817 956 67 362 Décision n° 2015-513/514/526 QPC du 14 janvier 2016, M. […] relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, art. 1er, 2, […]

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