Loi organique n°2016-506 du 25 avril 2016

Article 1 de la LOI organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962
Art. 3

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Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 1^er décembre 2023

[…] des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (Articles L1 à L27312) Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, […] des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (Articles L1 à L1184) Chapitre IV : Incompatibilités (Articles L46 à L462) Article L46-1 Version en vigueur depuis le 01 mars 2020 Modifié par LOI n°2015-816 du 6 juillet 2015 - art. unique […] LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON (Articles L36111 à L36652) TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L36111 à L36117) CHAPITRE UNIQUE (Articles L36111 à L36117) Article L3611-1 26 Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015 Création LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 26 Il est créé une collectivité à statut particulier, […]

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