LOI organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental (1)

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre des armées sur la prise en compte des fondations et associations mémorielles dans la gouvernance de la République française. Les associations mémorielles, telles que Le Souvenir Français, considèrent que la politique mémorielle a connu un développement remarquable marqué par la création de trois journées commémoratives nationales, par la panthéonisation de quatre grands Français, par la mise en uvre de deux grands temps commémoratifs (centenaire 1914-1918 et 60e anniversaire de la guerre d'Algérie) ainsi que par l'organisation de nombreuses …

2. Saisine du CESE : modalités de collecte et de conservation des données des pétitionnairesAccès limité

Lexis Veille · 15 juin 2022

3. Chronique AAI et libertés n° 16 (janvier-juin 2021)Accès limité

www.actu-juridique.fr · 18 avril 2022

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Décisions • 2

1. Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 14 mars 2022, 452870, Inédit au recueil Lebon

Rejet —

[…] – le code du travail ; – l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 ; – la loi n° 2021-27 du 15 janvier 2021 – le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

2. CNIL, Délibération du 17 février 2022, n° 2022-023

Documents parlementaires • +500

1. Exposé des motifs, 6 juillet 2020, Dépôt, Projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental

Mesdames, Messieurs, Le Conseil économique, social et environnemental est un acteur essentiel de notre démocratie sociale. Chargé dès son origine en 1925 de représenter les forces économiques et sociales du pays, sa composition et ses attributions n'ont cessé d'évoluer, s'adaptant aux besoins de la société civile. La dernière réforme majeure du Conseil économique, social et environnemental a été opérée il y a maintenant une décennie par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, complétée par la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010. Désormais, en plus de la compétence de …

2. Etude d'impact, 7 juillet 2020, Dépôt, Projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental

3. Amendement CL2, 1er septembre 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnementalAdopté

Amendement rédactionnel.

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Versions du texte

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Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

Cité dans 1 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958
Art. 1

Article 2

Cité dans 53 amendementsCité dans 1 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958
Art. 1

Article 3

Cité dans 89 amendementsCité dans 1 commentaireCité dans 1 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958
Art. 4-1