Loi n° 91-364 du 15 avril 1991
Article 2 de la Loi n° 91-364 du 15 avril 1991 relative à la partie législative du code forestier
Chronologie des versions de l'article
Version17/04/1991
Entrée en vigueur le 17 avril 1991
Sont abrogées :
1° Les dispositions des articles 58 à 60 et 122 à 143 de la loi du 21 mai 1827 ainsi que les dispositions qui les ont modifiées ;
2° Les dispositions mentionnées à l'article 227 du code forestier annexé au décret n° 52-1200 du 29 octobre 1952 ainsi que les dispositions qui les ont modifiées ;
3° Les dispositions mentionnées à l'article 3 du décret n° 79-113 du 25 janvier 1979.
1° Les dispositions des articles 58 à 60 et 122 à 143 de la loi du 21 mai 1827 ainsi que les dispositions qui les ont modifiées ;
2° Les dispositions mentionnées à l'article 227 du code forestier annexé au décret n° 52-1200 du 29 octobre 1952 ainsi que les dispositions qui les ont modifiées ;
3° Les dispositions mentionnées à l'article 3 du décret n° 79-113 du 25 janvier 1979.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.