Loi n° 89-1002 du 31 décembre 1989
Article 1 de la Loi n° 89-1002 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire (1)
Chronologie des versions de l'article
Version02/01/1990
Entrée en vigueur le 2 janvier 1990
Est autorisée l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Abidjan le 16 janvier 1989 (2).
(2) Le texte de l'avenant à la convention sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
(2) Le texte de l'avenant à la convention sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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