Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990
Article 2 de la Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes (1)
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Version02/12/1990
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Son article 19 prévoit que « l'Etat peut maintenir à la disposition des musées de France relevant des collectivités territoriales, pendant un délai maximum de trois ans à compter de la date de publication de la présente loi, […] Ainsi, maintenir une possibilité de souplesse sur un mode contractuel présente des avantages sur lesquels il le remercie de préciser sa position. […] La mise à disposition de conservateurs du patrimoine par le ministère de la culture et de la communication auprès des collectivités territoriales a été rendue possible par la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990. […] Selon les dispositions de l'article 2-III de ce texte, […]
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