Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992
Article 37 de la Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eauAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version04/01/1992
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Version22/06/2000
Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Modifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 II JORF 22 juin 2000
Les conditions dans lesquelles l'épandage des effluents agricoles pourra être autorisé sont fixées par décret.
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