Loi n° 92-591 du 1 juillet 1992 loi autorisant la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 3 juillet 1992 |
---|---|
Dernière modification : | 3 juillet 1992 |
Est autorisée la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie, signé à Paris le 11 septembre 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS