Loi n° 92-592 du 1 juillet 1992 autorisant la ratification du traité d'entente amicale et de coopération entre la République française et la Roumanie

Sur la loi

Entrée en vigueur : 3 juillet 1992
Dernière modification : 3 juillet 1992

Texte intégral

Est autorisée la ratification du traité d'entente amicale et de coopération entre la République française et la Roumanie, signé à Paris le 20 novembre 1991, et dont le texte est annexé à la présente loi. Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS

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