Article 1 de la Loi n° 92-592 du 1 juillet 1992 autorisant la ratification du traité d'entente amicale et de coopération entre la République française et la Roumanie

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Version03/07/1992

Entrée en vigueur le 3 juillet 1992

Est autorisée la ratification du traité d'entente amicale et de coopération entre la République française et la Roumanie, signé à Paris le 20 novembre 1991, et dont le texte est annexé à la présente loi. Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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Entrée en vigueur le 3 juillet 1992

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