Loi n° 92-575 du 1 juillet 1992 loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1992 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 juillet 1992 |
Versions du texte
Est autorisée la ratification du traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne, signé à Paris le 9 avril 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
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