Loi n° 92-1318 du 18 décembre 1992 autorisant l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement

Sur la loi

Entrée en vigueur :	19 décembre 1992
Dernière modification :	19 décembre 1992

Versions du texte

Version initiale (JORF)

Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

Article 1

Est autorisée l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Nota :
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS

Commentaires • 0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décisions • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Voir les documents parlementaires qui traitent de cette loi

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion