Article 1 de la Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruitAbrogé

Les dispositions de la loi nº 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (art. 1er) " ont pour objet, dans les domaines où il n'y est pas pourvu, de prévenir, de supprimer ou limiter l'émission ou la propagation sans nécessité ou par manque de précautions des bruits et des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l'environnement ". L'ensemble des textes pris en application de cette loi prennent donc en considération les troubles causés à la santé de nos concitoyens. […] Conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi du 31 décembre 1992, sur la base du travail de M. […]

. - L'article 1er de la loi nº 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit indique que les dispositions de ce texte " ont pour objet, dans les domaines où il n'y est pas pourvu, de prévenir, de supprimer ou limiter l'émission ou la propagation sans nécessité ou par manque de précautions des bruits et des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l'environnement ".