TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Chapitre Ier : Dispositions relatives au temps partiel
Section 1 : Fonction publique de l'Etat.
Article 1
Article 2
Section 2 : Fonction publique territoriale.
Article 3
Article 4
Section 3 : Fonction publique hospitalière.
Article 5
Article 6
Chapitre II : Dispositions relatives à la cessation progressive d'activité
Section 1 : Fonction publique de l'Etat.
Article 7
Article 8
Article 9
Section 2 : Fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Chapitre III : Fonds pour l'emploi hospitalier.
Article 14
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT, AUX MUTATIONS ET AU SERVICE À MI-TEMPS POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE
Chapitre Ier : Recrutement dans la fonction publique de l'Etat.
Article 15
Chapitre II : Droit de priorité en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans un quartier relevant de la politique de la ville.
Article 16
Article 17
Chapitre III : Service à mi-temps pour raison thérapeutique.
Article 18
Article 19
Article 20
Chapitre IV : Dispositions diverses.
Article 21
Article 23
Article 24
Article 25
Article 27
[…] loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives […] à la fonction publique territoriale loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique loi n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité