Loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995
Article 56 de la Loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995 de finances pour 1996 (1)
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1996
Entrée en vigueur le 1 janvier 1996
Est créé par : LOI 95-1346 1995-12-30 Finances pour 1996 JORF 31 décembre 1995 en vigueur le 1er janvier 1996
I. - Il est ouvert aux ministres pour 1996, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 2 137 349 000 F, ainsi répartie :
Aviation civile : 2 059 864 000 F
Journaux officiels : 24 752 000 F
Légion d'honneur : 3 423 000 F
Ordre de la Libération : 575 000 F
Monnaies et médailles : 48 735 000 F
Total : 2 137 349 000 F
II. - Il est ouvert aux ministres pour 1996, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 864 497 656 F, ainsi répartie :
Aviation civile : 1 196 418 247 F
Journaux officiels : 158 793 647 F
Légion d'honneur : 4 216 044 F
Ordre de la Libération : 652 916 F
Monnaies et médailles : 23 764 808 F
Prestations sociales agricoles : - 519 348 006 F
Total : 864 497 656 F
Aviation civile : 2 059 864 000 F
Journaux officiels : 24 752 000 F
Légion d'honneur : 3 423 000 F
Ordre de la Libération : 575 000 F
Monnaies et médailles : 48 735 000 F
Total : 2 137 349 000 F
II. - Il est ouvert aux ministres pour 1996, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 864 497 656 F, ainsi répartie :
Aviation civile : 1 196 418 247 F
Journaux officiels : 158 793 647 F
Légion d'honneur : 4 216 044 F
Ordre de la Libération : 652 916 F
Monnaies et médailles : 23 764 808 F
Prestations sociales agricoles : - 519 348 006 F
Total : 864 497 656 F
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