Loi n° 98-349 du 11 mai 1998
Article 37 de la Loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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Quant à la question relative au séjour des étrangers atteints du sida, ces derniers bénéficient des dispositions des articles 5 et 37 de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998.
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