Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996
Article 2 de la Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financièresAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version04/07/1996
Entrée en vigueur le 4 juillet 1996
Les organismes de placements collectifs sont, au sens de la présente loi :
1° Les sociétés d'investissement à capital variable ;
2° Les fonds communs de placement ;
3° Les fonds communs de créances ;
4° Les sociétés civiles de placement immobilier.
1° Les sociétés d'investissement à capital variable ;
2° Les fonds communs de placement ;
3° Les fonds communs de créances ;
4° Les sociétés civiles de placement immobilier.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.