Loi n° 98-1145 du 16 décembre 1998
Article 1 de la Loi n° 98-1145 du 16 décembre 1998 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique
Chronologie des versions de l'article
Version17/12/1998
Entrée en vigueur le 17 décembre 1998
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Windhoek le 22 mars 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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