Loi n° 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille

Entrée en vigueur :	19 mai 1998
Code visé :	Code civil

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Jacques Chirac

Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Élisabeth Guigou

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