Loi n° 98-539 du 1 juillet 1998
Article 1 de la Loi n° 98-539 du 1 juillet 1998 autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan
Chronologie des versions de l'article
Version02/07/1998
Entrée en vigueur le 2 juillet 1998
Est autorisée la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan, signé à Paris le 20 décembre 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
(1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
(1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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