Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
Article 88 de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Modifié par : LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 26
Un fonds de revitalisation économique est créé afin de soutenir et développer l'activité économique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Les aides octroyées ont pour objet, d'une part, la compensation de charges particulières des entreprises déjà implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, d'autre part, l'aide à la réalisation d'investissements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et à titre dérogatoire pour des projets menés dans les autres territoires prioritaires des contrats de ville.
Les modalités de mise en oeuvre de ce fonds sont précisées par décret.
Commentaires • 2
Philippe Nachbar attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'interprétation faite par certaines directions départementales de l'équipement du nouvel article L. III-3 du code rural tel qu'il résulte de l'article 88 de la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain adoptée le 21 novembre dernier en dernière lecture, […]
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Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'application de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). L'article 88 de ce texte de loi mentionne la création d'un fonds de revitalisation économique afin de soutenir et développer l'activité économique dans les zones urbaines sensibles. Il souhaiterait avoir le détail des actions engagées jusqu'à ce jour et un premier bilan de ce soutien.
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