Article 209 de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes
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1Tourisme Et Loisirs - Habitations Légères Et De Loisirs - Installation. Réglementation
M. Aschieri André · Questions parlementaires · 14 mai 2001

L'article 209 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains donne une base législative à ces hébergements : résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs et de caravanes. Les textes réglementaires d'application de cette loi, qui devraient intervenir au courant du second semestre 2001, définiront chacun de ces hébergements et leur modalité d'installation dans les terrains de camping aménagés. La norme AFNOR NF.

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2Tourisme Et Loisirs - Habitations Légères Et De Loisirs - Installation. Réglementation
M. Deprez Léonce · Questions parlementaires · 25 décembre 2000

L'article 209 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain donne une base législative à ces hébergements : résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs et caravanes. Les textes réglementaires d'application de cette loi, qui devraient intervenir au courant du premier semestre 2001, définiront chacun de ces hébergements et leur modalité d'installation dans les terrains de camping aménagés.

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3Définition De L'Habitat En Mobile Home
M. Serge Mathieu, du group RI, de la circonsciption: Rhône · Questions parlementaires · 14 décembre 2000

L'article 209 de la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain donne une base législative à ces hébergements : résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs et caravanes. Les textes réglementaires d'application de cette loi, qui devraient intervenir au courant du premier semestre 2001, définiront chacun de ces hébergements et leur modalité d'installation dans les terrains de camping aménagés.

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