Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
Article 209 de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Entrée en vigueur le
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L'article 209 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain donne une base législative à ces hébergements : résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs et caravanes. Les textes réglementaires d'application de cette loi, qui devraient intervenir au courant du premier semestre 2001, définiront chacun de ces hébergements et leur modalité d'installation dans les terrains de camping aménagés.
Lire la suite…L'article 209 de la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain donne une base législative à ces hébergements : résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs et caravanes. Les textes réglementaires d'application de cette loi, qui devraient intervenir au courant du premier semestre 2001, définiront chacun de ces hébergements et leur modalité d'installation dans les terrains de camping aménagés.
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L'article 209 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains donne une base législative à ces hébergements : résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs et de caravanes. Les textes réglementaires d'application de cette loi, qui devraient intervenir au courant du second semestre 2001, définiront chacun de ces hébergements et leur modalité d'installation dans les terrains de camping aménagés. La norme AFNOR NF.
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