Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999
Article 39 de la Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (1)
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1999
Entrée en vigueur le 30 décembre 1999
Pour 2000, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :
Maladie-maternité-invalidité-décès : 731,0 (En milliards de francs)
Vieillesse-veuvage : 802,9 (En milliards de francs)
Accidents du travail : 54,7 (En milliards de francs)
Famille : 264,0 (En milliards de francs)
Total des dépenses : 1 852,6 (En milliards de francs)
Maladie-maternité-invalidité-décès : 731,0 (En milliards de francs)
Vieillesse-veuvage : 802,9 (En milliards de francs)
Accidents du travail : 54,7 (En milliards de francs)
Famille : 264,0 (En milliards de francs)
Total des dépenses : 1 852,6 (En milliards de francs)
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.