Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002
Article 2 de la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (1)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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10 Cet article s'appuie sur une enquête réalisée dans le cadre d'un travail doctoral soutenu à l'Ecole (...) 11 L'enquête a été menée au sein de deux établissements gérés par des groupes privés, deux appartenant (...) […] 12Cet article insiste particulièrement sur une définition incapacitaire et médicale de l'autonomie et des capacités fonctionnelles des personnes âgées, au détriment de leurs capacités décisionnelles . […]
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