Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000

Article 20 de la Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001 (1).

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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1. BIC - Amortissements - Régime de l'amortissement dégressif spécifique à certains biens

BOFiP · 2 septembre 2015

B. […] idArticle=LEGIARTI000006320803&cidTexte=JORFTEXT000000220595&dateTexte=20140320&categorieLien=id&oldAction=rechCodeArticle">article 21 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001 offre aux propriétaires de ces mêmes biens la possibilité d'opter pour le régime d'amortissement exceptionnel prévu à l'article 39 AB du CGI (BOI-BIC-AMT-20-30-80).

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