Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000
Article 21 de la Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001 (1).
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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B. […] idArticle=LEGIARTI000006320803&cidTexte=JORFTEXT000000220595&dateTexte=20140320&categorieLien=id&oldAction=rechCodeArticle">article 21 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001 offre aux propriétaires de ces mêmes biens la possibilité d'opter pour le régime d'amortissement exceptionnel prévu à l'article 39 AB du CGI (BOI-BIC-AMT-20-30-80). […] cidTexte=LEGITEXT000005631077">arrêté du 14 juin 2001 a actualisé la liste des matériels éligibles aux dispositifs d'amortissement dégressif et exceptionnel prévus respectivement à l'article 39 AA du CGI et à l'article 39 AB du CGI. Cette liste actualisée est codifiée à l'article 02 de l'annexe IV au CGI.
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