Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000
Article 30 de la Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001 (1).
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2000
Entrée en vigueur le 31 décembre 2000
Est créé par : Loi 2000-1352 2000-12-30 Finances pour 2001 JORF 31 décembre 2000
Pour 2001, le montant du prélèvement de solidarité pour l'eau, institué par le II de l'article 58 de la loi de Finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), est ainsi rédigé :
Agence de l'eau Adour - Garonne : 46 millions de francs
Agence de l'eau Artois - Picardie : 38,3 millions de francs
Agence de l'eau Loire - Bretagne : 79,7 millions de francs
Agence de l'eau Rhin - Meuse : 42,3 millions de francs
Agence de l'eau Rhône - Méditerranée - Corse : 115,2 millions de francs
Agence de l'eau Seine - Normandie : 178,5 millions de francs
Agence de l'eau Adour - Garonne : 46 millions de francs
Agence de l'eau Artois - Picardie : 38,3 millions de francs
Agence de l'eau Loire - Bretagne : 79,7 millions de francs
Agence de l'eau Rhin - Meuse : 42,3 millions de francs
Agence de l'eau Rhône - Méditerranée - Corse : 115,2 millions de francs
Agence de l'eau Seine - Normandie : 178,5 millions de francs
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