Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000
Article 48 de la Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001 (1).
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2000
Entrée en vigueur le 31 décembre 2000
Est créé par : Loi 2000-1352 2000-12-30 Finances pour 2001 JORF 31 décembre 2000
Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 17 268 122 000 F
Titre II : "Pouvoirs publics" : 160 700 000 F
Titre III : "Moyens des services" : 13 675 727 828 F
Titre IV : "Interventions publiques" : 25 982 868 990 F.
Total : 57 087 418 818 F.
Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.
Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 17 268 122 000 F
Titre II : "Pouvoirs publics" : 160 700 000 F
Titre III : "Moyens des services" : 13 675 727 828 F
Titre IV : "Interventions publiques" : 25 982 868 990 F.
Total : 57 087 418 818 F.
Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.
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