Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000
Article 51 de la Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001 (1).
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2000
Entrée en vigueur le 31 décembre 2000
Est créé par : Loi 2000-1352 2000-12-30 Finances pour 2001 JORF 31 décembre 2000
I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2001, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
Titre V : "Equipement"
81 371 965 000 F
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
3 351 410 000 F.
Total : 84 723 375 000 F.
II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2001, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V : "Equipement" : 23 605 263 000 F
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
2 177 023 000 F.
Total : 25 782 286 000 F.
Titre V : "Equipement"
81 371 965 000 F
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
3 351 410 000 F.
Total : 84 723 375 000 F.
II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2001, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V : "Equipement" : 23 605 263 000 F
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
2 177 023 000 F.
Total : 25 782 286 000 F.
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