Article 66 de la Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001 (1).

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/2000
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Version29/12/2001

Entrée en vigueur le 29 décembre 2001

Modifié par : Loi - art. 23 () JORF 29 décembre 2001

Est approuvée, pour l'exercice 2001, la répartition suivante entre les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle des recettes, hors taxe sur la valeur ajoutée, du compte d'emploi de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision :
(En millions de francs)
France Télévision : 9392,0
Radio France : 2854,0
Radio France Internationale : 321,0
Réseau France Outre-mer : 1280,0
ARTE-France : 1168,5
Institut national de l'audiovisuel : 417,2
Total : 15432,7.
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Entrée en vigueur le 29 décembre 2001

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