Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001

Article 15 de la Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version02/08/2003

La référence de ce texte après la renumérotation du 24 février 2004 est l'article : Code du patrimoine. - art. L524-16 (V)

Entrée en vigueur le 2 août 2003

Est créé par : Loi n°2003-707 du 1 août 2003 - art. 14 () JORF 2 août 2003

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente loi.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 2 août 2003
Est créé par :	Loi n°2003-707 du 1 août 2003 - art. 14 () JORF 2 août 2003

Sortie de vigueur le 24 février 2004
Abrogé par :	Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 22° JORF 24 février 2004

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).