Article 16 de la Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (1).

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes
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1Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°457140
Conclusions du rapporteur public · 7 juillet 2022

L'article 133 de la loi Sauvadet du 12 mars 20126 a ouvert le télétravail ainsi défini aux agents publics. 1 Le Télétravail durant la crise sanitaire, DARES, Analyses, Février 2022, n°9 2 Le droit du travail à l'épreuve du télétravail – Jean-Emmanuel Ray – Droit social 1996. 121 (Le statut du télétravailleur) et 351 (Une nécessaire adaptation) 3 Accord-cadre sur le télétravail signé par la CES, l'UNICE/UEAPME et le CEEP le 16 juillet 2002 4 Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail 5 Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit […] L'aide à la restauration relève donc de l'action sociale des collectivités publiques, […]

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