Article 25 de la Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt

Compte tenu de la pénibilité et de la dangerosité reconnue des métiers de travaux forestiers, l'article 18 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt a prévu que, dans un délai de six mois suivant la publication de la présente loi, […] à partir de cinquante-cinq ans, d'une allocation de cessation anticipée d'activité. […] Par ailleurs, l'article 25 de cette même loi prévoit la présentation par le Gouvernement au Parlement d'un rapport sur les possibilités de reconnaissance de la pénibilité des métiers du travail forestier et des conséquences qui en découlent, notamment en matière de retraite. […] Cette demande ne pourra être examinée qu'une fois remis le rapport, […]

Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à propos de l'article 18 de la loi du 9 juillet 2001. […] En effet, selon la loi d'orientation sur la forêt, « compte tenu de la spécificité du travail en forêt, […] à partir de cinquante-cinq ans, d'une allocation de cessation anticipée d'activité. […] Par ailleurs, l'article 25 de cette même loi prévoit la présentation par le Gouvernement au Parlement d'un rapport sur les possibilités de reconnaissance de la pénibilité des métiers du travail forestier et les conséquences qui en découlent, notamment en matière de retraite.