Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
Article 77 de la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
Entrée en vigueur le
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Par ailleurs, l'article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a amélioré le dispositif de revalorisation des retraites agricoles mis en oeuvre depuis 1994. Il a supprimé notamment les coefficients de minoration des revalorisations comme le souhaitaient de longue date les retraités et a abaissé le seuil de durée de carrière agricole pour ouvrir le droit à la revalorisation pour les personnes dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2002.
Lire la suite…Par ailleurs, la mesure prévue par l'article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a simplifié le dispositif de revalorisation des retraites agricoles mis en oeuvre depuis 1994. Elle a notamment supprimé les coefficients de minoration des revalorisations comme le souhaitaient de longue date les retraités et abaissé le seuil de durée de carrière agricole pour ouvrir le droit à la revalorisation pour les personnes dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2002.
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La mesure prévue par l'article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (LFSS) a modifié et simplifié le dispositif de revalorisation des retraites de base des non-salariés agricoles mis en oeuvre depuis 1994. […]
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