Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003
Article 1 de la Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (1).
Chronologie des versions de l'article
Version29/01/2003
Entrée en vigueur le 29 janvier 2003
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et la programmation des moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2003-2008.
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