Loi n° 2004-805 du 9 août 2004
Article 1 de la Loi n° 2004-805 du 9 août 2004 tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Chronologie des versions de l'article
Version11/08/2004
Entrée en vigueur le 11 août 2004
Est créé par : Loi 2004-805 2004-08-09 JORF 11 août 2004 rectificatif JORF 12 août 2004
I. - Paragraphe modificateur.
II. - Il est procédé aux mêmes modifications dans l'ensemble des dispositions législatives en vigueur relatives au Conseil supérieur des Français de l'étranger.
II. - Il est procédé aux mêmes modifications dans l'ensemble des dispositions législatives en vigueur relatives au Conseil supérieur des Français de l'étranger.
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