Article 14 de la Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1).

Le principe de la mise à jour régulière de ce travail d'inventaire a été officialisé par la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. L'article 14 de cette loi cite en effet, parmi les missions confiées à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l'établissement, la mise à jour tous les trois ans et la publication de l'inventaire des matières et déchets radioactifs présents en France ainsi que de leur localisation sur le territoire national.