Loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (1).

Sur la loi

Entrée en vigueur : 6 avril 2006
Dernière modification : 1 janvier 2013
Codes visés : Code de justice administrative, Code de la santé publique

Texte intégral

Chapitre Ier : Organisation de la lutte contre le dopage.
a modifié les dispositions suivantes
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Commentaires


1Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°423635
Conclusions du rapporteur public · 28 février 2019

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Conclusions du rapporteur public · 30 janvier 2019

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3L’obligation de localisation des sportifs : la protection des données personnelles et de la vie privée affaiblies au profit de l’intérêt général
Laetitia Basset, Francois Klein, Laurent Badiane, Avec La Participation De Lisa Bataille · K Pratique · 13 février 2018

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1AFLD, délibération n° 28 du 8 février 2007 portant modification des critères de participation aux élections au comité consultatif paritaire

Délibération n° 28 du 8 février 2007 Portant modification des critères de participation aux élections au comité consultatif paritaire L'Agence française de lutte contre le dopage, Vu la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006, relative à la lutte contre le dopage et à la protection des sportifs, Vu le décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l‘organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage, notamment le 12° du IO de son article 1 er , Vu le règlement intérieur des services et les règles de déontologie de l'Agence française de lutte contre le dopage, …

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